Propriétaire du site : SASU Trained Ingénierie. Voici les informations relatives aux Mentions-légales, y compris les Mentions-légales BET.
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Version en vigueur : 13 juillet 2025
SASU Trained Ingénierie – Bureau d’Études Structure
Adresse : 16 allée des Érables, 78370 Plaisir
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E-mail : contact@trainedingenierie.fr
Téléphone : 01 78 51 17 92 – 06 82 42 27 79
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Trained Ingénierie, bureau d’études spécialisé en ingénierie structurelle (béton, métal, bois), fournit ses prestations techniques à ses clients particuliers, professionnels ou collectivités.
Les prestations peuvent inclure :
Toute mission donne lieu à un devis valable trois (3) mois à compter de sa date d’émission.
L’acceptation peut se faire par :
L’acceptation du devis vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Pour toute commande, un acompte de 50 % du montant TTC est exigé. La réception de cet acompte déclenche le démarrage de la mission.
En cas d’annulation par le client dans un délai de 14 jours suivant la validation, l’acompte versé ne pourra être remboursé dès lors qu’une intervention a été planifiée ou réalisée (déplacement, relevé, diagnostic, étude préliminaire).
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) sauf mention contraire.
Sauf indication différente, les factures sont payables à réception, au plus tard sous 30 jours.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement :
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Les prestations sont réalisées selon un planning défini d’un commun accord. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de la disponibilité des documents, de l’évolution du projet ou de tout cas de force majeure.
Les livrables (rapports d’étude, notes de calcul, comptes rendus) sont transmis dans un délai général de 1 à 2 semaines après la réalisation du relevé ou de la visite de site, sauf force majeure ou surcharge exceptionnelle.
Le client s’engage à fournir toutes les données techniques nécessaires :
Tout retard lié à un manquement du client suspend les délais de livraison.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, un client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque la commande est conclue hors établissement ou à distance.
Cependant, en application de l’article L221-25, le client peut demander expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai.
Dans ce cas, dès qu’un déplacement, relevé ou diagnostic a été effectué, le client renonce à son droit de rétractation. Si la prestation a commencé partiellement, les frais déjà engagés pourront être retenus sur l’acompte versé.
Les déplacements sur chantier sont limités à un maximum de trois (3) visites, sauf mention contraire au devis.
Chaque déplacement supplémentaire sera facturé 240 € TTC.
Toute modification du projet en cours de mission, à l’initiative du client (changement de configuration, nouvelle hypothèse, modification structurelle, etc.), entraîne un surcoût forfaitaire de 20 % du montant initial du devis, sauf établissement d’un avenant.
La SASU Trained Ingénierie dispose des assurances suivantes :
Assureur : QBE – N° MP031 00073-307 – du 01/01/2025 au 31/12/2025
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur agréé : CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu (en cours de validation).
Les documents produits (plans, rapports, calculs) restent la propriété intellectuelle de Trained Ingénierie, même après remise au client. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les échanges par e-mail, SMS ou messagerie vocale peuvent valoir preuve dans le cadre contractuel. Trained Ingénierie se réserve le droit de documenter le chantier ou les éléments concernés (photos, scans, mesures) afin d’assurer la traçabilité des analyses.
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le client consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Trained Ingénierie.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Version : CGV-2025-07
Date d’entrée en vigueur : 13/07/2025
